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Ordonnance Souveraine n° 8.228 du 6 août 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.

  • No. Journal 8500
  • Date of publication 21/08/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.727 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Camille Borgia (nom d'usage Mme Camille Quilico), Chef de Division au Conseil National, est nommée en qualité de Chargé de Mission au sein de cette même Institution et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six août deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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