icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • No. Journal 8499
  • Date of publication 14/08/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant acte reçu par Maître Martine GODEFROY-JACQUOT, Notaire associé à Nice (Alpes-Maritimes), 11, Place Masséna office notarial n° 06004, le dix juillet deux mille vingt,
M. Remi MAARI et Mme Françoise Antoinette BARRALIS, demeurant ensemble à Monaco (98000), Le Bennudabat A – 49, avenue Hector Otto, mariés à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) le 5 septembre 1980, et actuellement soumis au régime de la communauté universelle ont modifié leur régime matrimonial en incluant dans la communauté :
- tous les biens meubles et immeubles que les époux possèdent et posséderont de quelque manière que ce soit ;
- les biens que l'article 1404 du Code civil déclare propres par nature ;
- tous les biens meubles et immeubles situés en Belgique et notamment les immeubles situés à Uccle 11080, 116, rue Gabrielle et 212, avenue Winston Churchill ;
avec attribution intégrale à l'époux survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Martine GODEFROY-JACQUOT où il est fait élection de domicile.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Monaco, le 14 août 2020.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14