Arrêté Ministériel n° 2020-535 du 30 juillet 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-353 du 18 juillet 2013 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-353 du 18 juillet 2013 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur ;
Vu la requête formulée par le Docteur Raphaël Rigoli, chirurgien-dentiste, en faveur du Docteur Amir Philips ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2013-353 du 18 juillet 2013, susvisé, est abrogé à compter du 31 juillet 2020.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.