Ordonnance Souveraine n° 8.204 du 24 juillet 2020 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.029 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine Sovera (nom d'usage Mme Martine Sovera-Barral), Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 1er août 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille vingt.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.