Décision Ministérielle du 24 juillet 2020 relative à la levée de l'obligation de fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'Éducation ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 avril 2020 portant fermeture des établissements d'enseignement publics, privés sous contrat et privés ;
Vu la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles, modifiée ;
Considérant l'évolution actuelle de la situation sanitaire en Principauté de Monaco et les différents protocoles instaurés pour mettre en œuvre et faire appliquer les gestes barrières et les mesures de distanciation sanitaire ;
Décidons :
Article Premier.
La présente décision concerne les établissements d'enseignement publics, privés sous contrat et privés et s'applique :
1° Aux établissements dispensant un enseignement général, au sein desquels :
- les écoles maternelles ;
- les établissements d'enseignement primaire ;
- les établissements d'enseignement secondaire ;
2° Aux établissements dispensant un enseignement spécialisé ;
3° Aux établissements d'enseignement supérieur.
Art. 2.
La présente décision s'applique également aux salles de sports et piscines relevant des établissements visés à l'article premier ainsi que celles du Stade Louis II pour toute activité en lien ou non avec l'enseignement.
Art. 3.
L'obligation de fermeture des lieux et établissements mentionnés aux articles précédents est levée.
Art. 4
Des mesures d'asepsie renforcée, conformes aux prescriptions de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, sont mises en œuvre dans les structures en fonctionnement.
Art. 5
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Maire sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.