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Ordonnance Souveraine n° 8.144 du 8 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.

  • No. Journal 8495
  • Date of publication 17/07/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2019-4 du 22 janvier 2019 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Damien Tourneux, Greffier stagiaire au Greffe Général, est nommé Greffier au Greffe Général et titularisé dans le grade correspondant, à effet du 22 janvier 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juillet deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14