Arrêté Ministériel n° 2020-484 du 8 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service », au capital de 152.400 euros.

No. Journal 8495
Date of publication 17/07/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 mai 2020 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 mai 2020.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille vingt.