Arrêté Ministériel n° 2020-345 du 6 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-303 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.

No. Journal 8491
Date of publication 19/06/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-303 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;
Vu la requête formulée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de Monaco concernant le Professeur Patrice Guerin ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2019-303 du 2 avril 2019, susvisé, est abrogé, à compter du 1er juillet 2020.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt.