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Ordonnance Souveraine n° 8.057 du 30 avril 2020 maintenant en fonction le Secrétaire Général du Gouvernement.

  • No. Journal 8485
  • Date of publication 08/05/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 30 avril 1952 portant statut des fonctionnaires hors statut ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.842 du 13 mai 2016 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Robert Colle est maintenu dans ses fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement, à compter du 25 mai 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14