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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « INTERYACHTS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • No. Journal 8485
  • Date of publication 08/05/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 10 février 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « INTERYACHTS MONACO S.A.M. », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont notamment décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'article 4 (objet) des statuts comme suit :

« Art. 4.
Objet

La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Import, export, achat, vente, commission, courtage à l'exclusion des activités réservées aux coutiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit code, location de bateaux neufs et d'occasion, avitaillement de bateaux et navires en produits et denrées alimentaires et en boissons non alcooliques, sans stockage sur place,
Construction de bateaux de plaisance,
Entretien et gardiennage de bateaux,
Toutes activités de publicité, promotion commerciale et de relations publiques qui se rapportent à ce qui précède,
Tous conseils en matière maritime, à l'exception de ceux réglementés,
Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 avril 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 avril 2020.
IV.- Une expédition dudit acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 6 mai 2020.
Monaco, le 8 mai 2020.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14