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Ordonnance Souveraine n° 8.036 du 3 avril 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

  • No. Journal 8484
  • Date of publication 01/05/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.675 du 16 mars 2010 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Maria Montes (nom d'usage Mme Maria Deri), Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 11 mai 2020.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à Mme Maria Deri.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois avril deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14