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Arrêté Ministériel n° 2020-329 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Courtage », au capital de 300.000 euros.

  • No. Journal 8484
  • Date of publication 01/05/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Courtage » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 février 2020 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
- l'article 8 des statuts (composition du conseil d'administration) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 février 2020.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois avril deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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