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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8483
  • Date of publication 24/04/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 12 février 2020, enregistré, le nommé :
- M. D., né le 27 avril 1969 à Revin (France), de R. et de H. G., de nationalité italienne, Employé de jeux à la S.B.M.,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 mai 2020 à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391‑13‑2° du Code pénal.

Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
C. COLLE.

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Version 2018.11.07.14