Arrêté Ministériel n° 2020-321 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Morval Gestion SAM », au capital de 500.000 euros.

No. Journal 8483
Date of publication 24/04/2020
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Morval Gestion SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 décembre 2019 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient « Intesa Sanpaolo Private Monaco » ;
- l'article 5 des statuts relatif au capital et la refonte des statuts, l'article 5 ayant pour objet de fixer le capital social à la somme de 1.200.000 euros divisé en douze mille actions de cent euros chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 2019.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille vingt.