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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-10 du 8 avril 2020 maintenant la fermeture du Palais de Justice.

  • No. Journal 8481
  • Date of publication 10/04/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, notamment son article 2 ;
Vu notre Arrêté n° 2020-9 du 16 mars 2020 portant fermeture du Palais de Justice ;
Attendu qu'il importe de maintenir toutes les mesures permettant de prévenir et limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) ;
Arrêtons :

Article Premier.

La fermeture du Palais de Justice est maintenue jusqu'au 4 mai 2020 inclus.

Art. 2.

La mesure visée à l'article premier pourra être prorogée.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le huit avril deux mille vingt.

Le Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
R. GELLI.

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Version 2018.11.07.14