Ordonnance Souveraine n° 8.006 du 12 mars 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.141 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques et Chimiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre-Yves Gayraud, Professeur de Sciences Physiques et Chimiques dans les établissements d'enseignement, détaché des cadres français, étant réintégré de manière anticipée dans son administration d'origine, à compter du 1er février 2020, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.