Arrêté Ministériel n° 2020-239 du 17 mars 2020 portant interdiction de lâchers de lanternes volantes et de ballons.

No. Journal 8478
Date of publication 20/03/2020
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le lâcher de lanternes volantes (dites également lanternes célestes ou lanternes thaïlandaises) constituant un dispositif de type ballon à air chaud fonctionnant sur le principe de l'aérostat, non dirigé et comprenant une source de chaleur active (bougie…) et de ballons à usage récréatif, commémoratif ou de loisir est interdit.

Art. 2.

En application des articles L. 451-1 et L. 560-9 du Code de l'Environnement, le non-respect des interdictions mentionnées à l'article premier peut être puni d'une amende allant de 200 à 600 euros.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le dix-sept mars deux mille vingt.