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Arrêté Ministériel n° 2020-232 du 12 mars 2020 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8478
  • Date of publication 20/03/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.159 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Amanda Goitschel, en date du 21 décembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Amanda Goitschel, Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 8 mars 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14