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Arrêté Ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.

  • No. Journal 8478
  • Date of publication 20/03/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Une hélisurface temporaire comportant trois aires d'atterrissage et de décollage destinée à l'accueil des hélicoptères pour des vols de transport public est autorisée le 24 mai 2020 à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de Monaco, de 8 heures (heure locale) à 19 heures 30 (heure locale). Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.

Art. 2.

L'hélisurface ainsi créée ne peut être utilisée que de jour, par les hélicoptères des compagnies aériennes autorisées par la Direction de l'Aviation Civile.

Art. 3.

Compte-tenu du caractère occasionnel et de l'aménagement sommaire de cette hélisurface, son utilisation se fait sous la responsabilité exclusive du commandant de bord.

Art. 4.

Les compagnies aériennes s'assurent que l'hélisurface et ses abords soient débarrassés de tous matériaux susceptibles de s'envoler ou d'être projetés sous l'effet du souffle des hélicoptères.

Art. 5.

Lors de chaque mouvement d'hélicoptère, les compagnies aériennes mettent en place le personnel nécessaire à l'effet d'éviter tout accès de personnes sur l'aire de décollage et d'atterrissage.

Art. 6.

Les pilotes autorisés à utiliser cette hélisurface doivent avoir fait une reconnaissance préalable au sol.

Art. 7.

La responsabilité des compagnies aériennes utilisant l'hélisurface doit être garantie contre tous dommages aux tiers ou aux biens pouvant survenir du fait de l'utilisation de cette hélisurface.

Art. 8.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14