icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2020-184 du 5 mars 2020 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 12ème Grand Prix Historique de Monaco et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco ».

  • No. Journal 8477
  • Date of publication 13/03/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

1. Du lundi 16 mars au dimanche 14 juin 2020 :
- les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 12ème Grand Prix Historique et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
2. Du lundi 16 mars au dimanche 14 juin 2020, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'appontement Jules Soccal et son intersection avec le quai Antoine 1er ;
- sur la Darse Sud.
3. Du lundi 23 mars au dimanche 14 juin 2020, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l'appontement Jules Soccal.
4. Du lundi 30 mars au dimanche 14 juin 2020, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai Louis II ;
- sur le quai des États-Unis en totalité ;
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des États-Unis et l'appontement Jules Soccal ;
- sur la Darse Nord.
5. Du lundi 27 avril au dimanche 31 mai 2020, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai Antoine 1er ;
- sur l'Esplanade des Pêcheurs.

Art. 2.

1. Du lundi 16 mars au dimanche 29 mars 2020, un sens unique de circulation est instauré :
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'appontement Jules Soccal et son intersection avec le quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
2. Du lundi 30 mars au dimanche 14 juin 2020, un sens unique de circulation est instauré :
- sur le quai des États-Unis, entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- sur la route de la Piscine en totalité.
Ces dispositions sont suspendues du vendredi 8 mai au dimanche 10 mai 2020 et du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2020 lors des tranches horaires de fermeture du circuit.

Art. 3.

Du lundi 27 avril au dimanche 31 mai 2020 la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai Antoine 1er.

Art. 4.

Du jeudi 7 mai au dimanche 10 mai et du mercredi 20 mai au dimanche 24 mai 2020, en dehors des tranches horaires de fermeture du circuit, un sens unique de circulation est instauré :
- sur le quai des États-Unis entre ses intersections avec le boulevard Louis II et l'avenue J.F. Kennedy.

Art. 5.

1. Les lundis 23 mars et 4 mai 2020 ainsi que le mardi 26 mai 2020 et le vendredi 12 juin 2020 de 06 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai des États-Unis entre ses intersections avec le boulevard Louis II et l'avenue J.F. Kennedy.
2. Du mardi 5 mai à 19 heures au jeudi 7 mai 2020 à 20 heures et du vendredi 15 mai à 19 heures au mardi 19 mai 2020 à 20 heures ainsi que du lundi 25 mai à 06 heures au mardi 26 mai 2020 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai des États-Unis en totalité ;
- sur la route de la Piscine en totalité.

Art. 6.

Du lundi 16 mars au dimanche 14 juin 2020 :
- la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et démontage des structures nécessaires au déroulement des « 12ème Grand Prix Historique et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisées.

Art. 7.

En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 8.

Les dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.

Art. 9.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur.

Art. 10.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14