Ordonnance Souveraine n° 7.877 du 9 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Conseil National.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.336 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Véronique Sayah (nom d'usage Mme Véronique Cardot), Attaché Principal Hautement Qualifié au Conseil National, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de cette même entité et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er février 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf janvier deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.