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Ordonnance Souveraine n° 7.856 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Ministère d'État.

  • No. Journal 8472
  • Date of publication 07/02/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.799 du 20 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire pour les Affaires Protocolaires au Ministère d'État ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Benjamin Valli, Secrétaire pour les Affaires Protocolaires au Ministère d'État, est nommé en qualité de Chargé de Mission au sein de ce même Ministère et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14