Ordonnance Souveraine n° 7.854 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Juridiques.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.196 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Aurélie Boisson (nom d'usage Mme Aurélie Boisson Gabriel), Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.