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Arrêté Municipal n° 2020-241 du 3 février 2020 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8472
  • Date of publication 07/02/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 12 au mardi 18 février 2020 inclus.
M. André J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 19 au mardi 25 février 2020 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 février 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 3 février 2020.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14