Arrêté Ministériel n° 2020-93 du 30 janvier 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco », au capital de 5.000.000 euros.

No. Journal 8472
Date of publication 07/02/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 novembre 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital de la somme de 5.000.000 euros à celle de 82.000.000 euros par l'augmentation de la valeur nominale de l'action de la somme de 10 € à celle de 164 € chacune de valeur nominale,
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 novembre 2019\.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille vingt.