Arrêté Ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».

No. Journal 8469
Date of publication 17/01/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1311), 52, boulevard Marcel Cahen ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 autorisant la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Élisabeth Ritter-Moati, domiciliée en Principauté de Monaco, est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.