Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-1 du 7 janvier 2020 portant nomination d'un avocat.

No. Journal 8468
Date of publication 10/01/2020
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Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2016-35 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Clyde Billaud, avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé avocat à compter du 22 décembre 2019.

Art. 2.

M. Clyde Billaud sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.

Art. 3.

Mme le Premier Président de la Cour d'Appel et Mme le Procureur Général sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept janvier deux mille vingt.