RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 décembre 2019 de l'association dénommée « CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS DE MONACO ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 14 ter, boulevard Rainier III, par décision du Conseil d'administration, a pour objet:
«-  Regrouper les professionnels de l'expertise, en toutes matières, exerçant en Principauté de Monaco ;
- Créer ensemble des règles générales d'éthique et de déontologie et de méthodes d'exercice de leurs activités d'experts, auxquelles les membres adhéreront, après leur adoption en assemblée générale ;
- Organiser des colloques d'information et de réflexion, sur les divers domaines d'intervention des membres ;
- Organiser des conférences ou des stages de formation, sur des sujets d'intérêt général ou spécifiques, dans les domaines d'intervention ou de spécialité des membres ;
- Développer des moyens de communication visant à promouvoir la profession ou la qualité d'expert, en faisant notamment connaître l'attachement des membres aux règles résultant des travaux de l'association, auprès des Autorités, de l'Ordre Judiciaire, et du public et, pour ceux qui y sont autorisés, auprès des compagnies d'assurances agréées pour couvrir des risques en Principauté de Monaco ;
- Assurer assistance mutuelle, technique et pratique, aux experts adhérents, pour l'accomplissement de leurs missions ;
Et plus généralement faciliter les échanges d'expérience entre les membres. ».