Arrêté Ministériel n° 2019-1089 du 30 décembre 2019 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8467
Date of publication 03/01/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.912 du 30 avril 2018 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle au sein des établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Bettina Pastor (nom d'usage Mme Bettina Da Costa Gomes) en date du 14 octobre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Bettina Pastor (nom d'usage Mme Bettina Da Costa Gomes), Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 10 janvier 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente décembre deux mille dix-neuf.