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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8465
  • Date of publication 20/12/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 4 novembre 2019 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE INTERNATIONALE POUR LA MER ET SON AVENIR ».
Cette modification porte sur l'article 1 relatif à la dénomination qui est complétée par l'ajout du sigle « AMIMA », laquelle modification est conforme à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14