Arrêté Ministériel n° 2019-1047 du 12 décembre 2019 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ».

No. Journal 8465
Date of publication 20/12/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société de droit luxembourgeois « Wealins » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Leudelange (3372), 12, rue Léon Laval ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1046 du 12 décembre 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Wealins » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La société anonyme monégasque Somodeco dont le siège social est sis 7, rue du Gabian, représentée par M. Alexis Madier, est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille dix-neuf.