RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 7 octobre 2019 de l'association dénommée « Première Compagnie de Tir à l'Arc ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 7, 9 et 16 des statuts ainsi que sur l'ajout d'un article 17, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.