Ordonnance Souveraine n° 7.810 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'une libéralité.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique reçu le 18 octobre 2005 par l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manuel Rabinovici, décédé le 17 août 2012 à Menton ;
Vu les statuts de la Fondation Zabyny établis le 4 mai 1999 ;
Vu la demande présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 23 février 2018 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cet établissement, la libéralité consentie en sa qualité de second bénéficiaire suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.