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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOLETANCHE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • No. Journal 8462
  • Date of publication 29/11/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOLETANCHE S.A.M. » ayant son siège 13, avenue des Castelans, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) qui devient :

« Art. 3.
Objet

La société a pour activité en Principauté de Monaco et à l'étranger pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation :
- La conception, l'étude, la réalisation, l'exécution, l'entretien et la réparation par tous moyens, de tous ouvrages souterrains, de tous ouvrages de génie civil, de tous ouvrages de bâtiments, publics ou privés terrestres ou maritimes, particulièrement ceux relatifs aux travaux de fondations, soutènements et traitements de terrains, protection contre les eaux souterraines, ainsi que toutes les prestations de services concernant lesdits ouvrages ;
- Toutes activités liées à la dépollution de l'eau et des sols ainsi que les activités liées aux mesures de mouvements, tassements, soulèvements, contraintes, efforts, vibrations des ouvrages, évolution et comportement, des sols et de l'environnement, et, généralement, l'étude et la mesure des sols, des structures et de l'eau et l'environnement ;
- Toutes opérations d'achat, vente, échange, location, commission, courtage, exportation et importation de tous produits, matières, outillages, équipements, matériels et toutes mises à disposition de moyens, destinés à l'exécution desdits ouvrages et travaux ;
- La création, l'installation, l'aménagement, l'achat, la vente, la location, sous toutes ses formes, même sous celles de participation directement ou indirectement, de toutes usines, fabriques, entreprises, établissements industriels ou commerciaux, concernant les matières, matériaux, matériels, outillages susénumérés, ainsi que toutes matières identiques, similaires ou connexes ;
- L'étude, le dépôt, l'exploitation, l'acquisition, la cession, la concession de licence, de tous brevets d'invention et marques de fabrique pour ces mêmes matières, outillages, et matériels ;
Et généralement, toutes opérations se rattachant à l'objet social. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 mai 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 14 novembre 2019.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 28 novembre 2019.
Monaco, le 29 novembre 2019.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14