Arrêté Municipal n° 2019-4639 du 22 novembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2019.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skateboard et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion du Village de Noël 2019 qui se tiendra du vendredi 6 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020, les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du vendredi 22 novembre 2019 à 06 heures 00 au lundi 13 janvier 2020 à 23 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d'organisation.
Du vendredi 22 novembre à 06 heures 00 au vendredi 6 décembre 2019 à 08 heures et du lundi 6 janvier à 06 heures au lundi 13 janvier 2020 à 23 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée pour ceux des attributaires de chalets, boutiques et emplacements.

Art. 3.

Du vendredi 22 novembre à 06 heures 00 au vendredi 6 décembre 2019 à 15 heures 59 et du lundi 6 janvier à 06 heures au lundi 13 janvier 2020 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite, à l'exception du couloir piéton aménagé à cet effet, sur le quai Albert 1er, en raison des opérations de montage et de démontage du Village de Noël.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels effectuant ces opérations ou affectés à la surveillance de ces opérations.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules et la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité, elles ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics ainsi qu'à leurs personnels.

Art. 5.

Les dispositions prévues par l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er   et par le point a) de l'article 1er de l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006, susvisé, sont reportées du vendredi 22 novembre 2019 à 06 heures 00 au lundi 13 janvier 2020 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 8.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 novembre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 22 novembre 2019.