Arrêté Ministériel n° 2019-955 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2019-955 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes morales », la mention suivante est supprimée :
« Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer Al-Trabelsi [alias a) Aboue Chiba Brahim, b) Arouri Taoufik, c) Ben Salah Adnan, d) Sassi Adel, e) Salam Kamel, f) Salah Adnan, g) Arouri Faisel, h) Bentaib Amour, i) Adnan Salah, j) Hasnaoui Mellit, k) Arouri Taoufik ben Taieb, l) Abouechiba Brahim, m) Farid Arouri, n) Ben Magid, o) Maci Ssassi, p) Salah ben Anan, q) Hasnaui Mellit].
Adresse : rue Libye 9, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie.
Date de naissance : a) 20.5.1969, b) 2.9.1966, c) 2.9.1964, d) 2.4.1966, e) 2.2.1963, f) 4.2.1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972\.
Lieu de naissance : a) Menzel Temime, Tunisie ; b) Libye ; c) Tunisie ; d) Algérie ; e) Maroc ; f) Liban.
Nationalité : tunisienne.
Passeport n° : a) passeport tunisien n° G827238 (délivré le 1.6.1996 et arrivé à expiration le 31.5.2001), b) 05093588 (identification nationale).
Renseignements complémentaires : nom de sa mère : Mabrukah al-Yazidi. »