Arrêté Municipal n° 2019-4498 du 4 novembre 2019 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.

No. Journal 8461
Date of publication 22/11/2019
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-4825 du 3 décembre 2018 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 16 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1er janvier 2020, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit :
- caveau de 2 m²       11.500,00 €
- caveau de 3 m²       17.500,00 €
- caveau de 4 m²       28.500,00 €
- grande case (rang 1 à 3)   4.400,00 €
- grande case (à partir du 4ème rang)       2.220,00 €
- petite case    1.450,00 €
- case à urne   1.450,00 €
Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont à la charge de l'acquéreur.

Art. 2.

Les personnes de nationalité monégasque bénéficient d'une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.

Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2018-4825 du 3 décembre 2018 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2020.

Art. 4.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 4 novembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 4 novembre 2019.