RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er octobre 2019 de l'association dénommée « SOS DIVORCÉS MONACO ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 6, avenue des Papalins, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« Œuvrer en faveur de l'équité entre les hommes et les femmes, les pères et les mères lors d'un divorce en Principauté de Monaco ».