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Ordonnance Souveraine n° 7.772 du 8 novembre 2019 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.

  • No. Journal 8460
  • Date of publication 15/11/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.212 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-154 du 9 mars 1984 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée « Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace » modifié par l'arrêté ministériel n° 90‑319 du 2 juillet 1990 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace, placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Stéphanie, Notre Sœur Bien-Aimée, pour une période de trois ans :
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, Vice-président,
- le Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,
- M. Roland Melan, Trésorier,
- le Directeur de la Communication,
- l'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles,
- Mme Béatrice Novaretti,
- M. Jean-Philippe Vinci,
- M. Charles Berling.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 7.212 du 20 novembre 2018, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14