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Arrêté Municipal n° 2019-4389 du 4 novembre 2019 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique

  • No. Journal 8460
  • Date of publication 15/11/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3620 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 16 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1er janvier 2020, les tarifs de privatisation du Jardin Exotique sont arrêtés comme suit :
Location pour organisation d'un cocktail : 3.000,00 €
Réception dînatoire (forfait) : 6.000,00 €
Anniversaire enfant : 80,00 €

Art. 2.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2016-3620 du 17 octobre 2016, susvisé, seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2020.

Art. 3.

Le Receveur Municipal et le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 4 novembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 4 novembre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14