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Arrêté Municipal n° 2019-4322 du 29 octobre 2019 prononçant la démission d'un fonctionnaire.

  • No. Journal 8460
  • Date of publication 15/11/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2008-2385 du 16 juillet 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent technique dans les Services Communaux (Service Bureautique-Informatique) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2009-1131 du 27 mars 2009 portant nomination d'un Technicien dans les Services Communaux (Service Bureautique-Informatique) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2013-3400 du 11 novembre 2013 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Arrêtons :

Article Premier.

La démission de M. Olivier Labarrerre, Technicien au Service Informatique, est prononcée à compter du 1er novembre 2019\.

Art. 2.

Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État, en date du 29 octobre 2019.
Monaco, le 29 octobre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14