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Arrêté Ministériel n° 2019-909 du 8 novembre 2019 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2019-2020.

  • No. Journal 8460
  • Date of publication 15/11/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, modifiée, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956 sur le régime des prestations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1010 du 30 octobre 2018 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2018-2019 ;
Vu les avis émis respectivement les 24 septembre et 30 septembre 2019 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2019-2020 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum         147,10 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum         220,70 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum         264,80 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum         308,90 €

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2018-1010 du 30 octobre 2018, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2019.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14