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Arrêté Municipal n° 2019-4436 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8459
  • Date of publication 08/11/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Axelle Amalberti Verdino, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 8 au samedi 9 novembre 2019 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 novembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 4 novembre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14