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Arrêté Ministériel n° 2019-902 du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition du jury de concours des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.

  • No. Journal 8459
  • Date of publication 08/11/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition du jury de concours des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le chiffre 5 de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2012‑176 du 3 avril 2012, susvisé, est modifié comme suit :
« 5° le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace ou son représentant ; »

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14