Ordonnance Souveraine n° 7.571 du 16 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Trésorerie Générale des Finances.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Massimo Rebaudo est nommé dans l'emploi de Garçon de Bureau à la Trésorerie Générale des Finances et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.