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Arrêté Municipal n° 2019-4196 du 15 octobre 2019 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8457
  • Date of publication 25/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services municipaux ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-2466 du 6 juin 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services municipaux ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-3045 du 13 octobre 2010 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales) ;
Vu la demande présentée par Mme Amandine Djemmal, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Amandine Roux, (nom d'usage Mme Amandine Djemmal), Secrétaire Sténodactylographe au Service Petite Enfance et Familles, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État, en date du 15 octobre 2019.
Monaco, le 15 octobre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14