Arrêté Ministériel n° 2019-872 du 21 octobre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

No. Journal 8457
Date of publication 25/10/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur Christophe Robino, Chef du Service des Spécialités Médicales du Centre Hospitalier Princesse Grace, sous couvert du Directeur de l'établissement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Service des Spécialités Médicales du Centre Hospitalier Princesse Grace, sis avenue Pasteur, est autorisé en tant que lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre deux mille dix-neuf.