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Arrêté Ministériel n° 2019-852 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial Investors Capital Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

  • No. Journal 8457
  • Date of publication 25/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-564 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial Investors Capital Management S.A.M. » ;
Vu la demande présente par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial

Investors Capital Management S.A.M. » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2019-564 du 4 juillet 2019, susvisé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14