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Ordonnance Souveraine n° 7.710 du 27 septembre 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).

  • No. Journal 8454
  • Date of publication 04/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.533 du 27 octobre 2015 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Amandine Billiaux en date du 22 juillet 2019 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 12 septembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Amandine Billiaux, Praticien Hospitalier au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier
Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 1er novembre 2019.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 5.533 du 27 octobre 2015, susvisée, est abrogée, à compter du 1er novembre 2019.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept septembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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