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Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • No. Journal 8454
  • Date of publication 04/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

M. Christian Gabriel Georges CALMES, époux en uniques noces de Mme Mireille Magdelaine Henriette Paulette BENAZET, retraité, de nationalité monégasque, né le 18 octobre 1936 à Oran (Algérie) et Mme Mireille Magdelaine Henriette Paulette BENAZET, épouse en uniques noces de M. Christian Gabriel Georges CALMES, retraitée, de nationalité monégasque, née le 17 décembre 1938 à Monaco, demeurant tous deux 1, rue des Genêts à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 25 septembre 2019, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 3 mai 2019, enregistré à Monaco le 7 mai 2019, Folio 28 V, Case 3, aux termes duquel ils entendent adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir, aux lieu et place de celui du régime de la séparation de biens, auquel ils se trouvaient soumis.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l'Étude de Maître Henry REY, Notaire.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 du Code civil et à l'article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 4 octobre 2019.

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Version 2018.11.07.14